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 droit d'auteur et copyright

         
diyar




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: 10/10/2010

: droit d'auteur et copyright    13 - 18:25



DROIT D'AUTEUR ET COPYRIGHT :
DEUX APPROCHES DIFFERENTES DU ROLE DES AUTEURS

Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS

Et si le dbat qui oppose le cinma d'auteur europen l'industrie du film amricaine tait avant tout un dbat juridique? Il suffit en effet de regarder le statut qui est accord aux auteurs des deux cots de l'Atlantique, pour constater que ce n'est pas un hasard si en France, leur rle est mis ainsi en avant.

Deux conceptions trs diffrentes du droit d'auteur ont effectivement t labores dans ces pays, et elles ne sont certainement pas trangres aux diffrences d'organisation, maintes fois soulignes, de leurs industries cinmatographiques respectives; criture des scnarios en atelier, multiplicit des intervenants, conception industrielle des films

Mme si la loi n'explique pas tout, et si les droits reconnus aux auteurs franais et amricains tendent se rapprocher, ces rgimes juridiques distincts rvlent en tous cas manifestement une faon diffrente d'envisager la production de films.

Deux conceptions diffrentes du droit des auteurs

Si on devait rsumer l'esprit d'origine de chacun de ces systmes on pourrait dire qu'en France, l'auteur est l'objet central de toutes les protections; le simple fait de crer une uvre lui confre des droits moraux et patrimoniaux qualifis de droits d'auteur.

Au contraire, dans les pays anglo-saxons dits de "common law", le principe est que toute cration est, par nature, destine la diffusion au public; l'auteur doit donc, pour bnficier d'une protection limite et interdire toute reproduction, accomplir certaines formalits. C'est le systme du Copyright.

Un peu d'histoire

C'est ds sa conception, au 18me sicle, que la notion de droit d'auteur a t envisage diffremment en France et dans les pays anglo-saxons.Les premiers textes qui ont consacr le droit d'auteur en France et notamment le dcret de 1791, ont en effet pos pour principe que la plus sacre de toutes les proprits tait le fruit de la pense. Par contre, lors de la proclamation du Copyright qui rsulte de la Constitution amricaine de 1787, il tait question de "promouvoir le progrs de la science et des arts utiles en accordant pour un temps limit aux auteurs le droit exclusif leurs crits".L'ensemble du cadre lgislatif labor ensuite est rest imprgn de ces principes.

Et, naturellement, les auteurs ne bnficient pas, sous chacun de ces rgimes, des mmes droits.Par principe, le rgime franais du droit d'auteur offre ceux qui en bnficient les garanties suivantes:
- une rmunration leur est due, ainsi qu' leurs hritiers, pour toute exploitation ou reproduction de leur cration pendant 70 annes aprs leur dcs,
- ils disposent, sur leur uvre, d'un droit moral imprescriptible et inalinable qui leur permet de s'opposer toute atteinte porte leur travail ( c'est dire toute modification, dcoupage, rectification..).La protection instaure par le Copyright amricain ressemble quant elle, plutt celle accorde aux inventeurs de brevet: l'auteur doit procder au dpt de son uvre.
Une fois cette formalit de dpt accomplie l'auteur protg par le Copyright a droit :
- une rmunration, dfinie par la loi de faon limitative, dont la base est le droit de copie ou de reproduction,
- mais, aucun droit moral ne lui tait en principe reconnu. C'est dire qu'en cas de dnaturation de son travail, un auteur devait normalement recourir d'autres notions, telles que la diffamation, ou la protection du consommateur pour obtenir une protection trs limite de ses droits.

Et, jusqu'en 1976, la dure de cette protection ne pouvait excder 28 annes, ce qui explique que, ds le dbut des annes 80, un certain nombre de films classiques ( tels que "The Dentist", ou certains pisodes de "Laurel et Hardy" ou de "Star Trek") soient tombs dans le domaine public. Elle a t progressivement allonge et elle est maintenant de 70 ans, comme en France, depuis l'adoption du "Sony Bono Copyright Term Extension Act" en 1998.

Des conceptions qui tendent se rapprocher

Au fil du temps et parce que les films sont aussi des produits d'exportation qui doivent bnficier d'une protection l'tranger, chaque rglementation du droit d'auteur a volu en s'inspirant des systmes voisins.

Ainsi, dans les pays de common law, une certaine reconnaissance du droit moral des auteurs est maintenant admise. Certains Etats comme celui de Californie ou de New York avaient d'ailleurs dj adopt, des lgislations spcifiques consacrant le droit des auteurs l'intgrit de leur uvre. Le Visual Artists Right vot le 27 octobre 1990 a consacr le droit moral des artistes dans une loi fdrale. Ce qui permet aujourd'hui, par exemple, aux scnaristes amricains de rclamer une plus grande place au gnrique des films.

De son cot, la lgislation franaise a limit, par les diverses dispositions contenues dans les lois de 1957 et de 1985, le droit moral des auteurs. Il est, en effet, rapidement apparu que ce droit n'tait pas forcment compatible avec les contraintes conomiques de la production audiovisuelle.

Ainsi, pour viter qu'un auteur ne paralyse totalement un projet de film, en refusant soudainement pour une raison ou une autre de poursuivre son travail, la loi a pos comme principe qu'il ne pouvait, dans ce cas, s'opposer l'utilisation de sa contribution jusqu' l'achvement du film (article L 121-6 du code de la proprit intellectuelle).

Par ailleurs, la loi a cr plusieurs notions qui auraient pu renforcer la position des producteurs. La notion d'"uvre collective" dfinie par l'article L 113-2 du CPI a notamment fait l'objet de vives discussions. En effet, selon ce texte, lorsqu'une personne a pris l'initiative de crer une uvre laquelle ont particip diffrents intervenants, mais sans qu'il soit possible de distinguer la participation personnelle de chacun d'eux, cette uvre est sa proprit et elle peut tre titulaire de l'ensemble des droits d'auteurs. Cette forme de "Copyright la franaise" a t conteste.

L'application de cette notion aux productions audiovisuelles aurait effectivement pu permettre aux producteurs d'tre seuls titulaires des droits d'auteurs et de l'ensemble des droits moraux, ce qui les aurait autoris utiliser librement le travail ralis par leurs auteurs.

Mais, les tribunaux franais refusent actuellement d'appliquer ce rgime des uvres collectives aux productions audiovisuelles, ds lors que la loi a pos comme prsomption que celles-ci constituent des uvres dites de collaboration.

C'est dire qu'en France, les producteurs doivent toujours largement composer avec le droit moral de leurs auteurs et respecter le rgime lgal de cession de droits alors que de telles contraintes sont nettement moins pesantes outre Atlantique.

Ces conceptions diffrentes du droit des auteurs influencent leurs conditions de travail

Une dcision rendue par la Cour d'appel de Paris en 1989 illustre particulirement bien l'tendue des droits dont un producteur amricain peut tre titulaire sur un film.

Cette affaire concerne le film "Asphalt Jungle" mis en scne par John HUSTON, dont le scnario avait t crit par Ben MADDOW. C'est la socit mre de la firme MGM qui avait obtenu en 1950, et renouvel, le copyright et qui disposait des droits d'auteurs sur cette uvre.

Ce film, coloris par la Socit TURNER ENTERTAINEMENT devenue bnficiaire des droits, devait tre diffus sur la chane franaise "La Cinq", lorsque les hritiers de HUSTON et MADDOW ont saisi les Tribunaux franais. Invoquant le droit moral des auteurs et le bnfice de la loi franaise, ils demandaient l'interdiction de la diffusion de cette version en couleur de ce film.

Les juges franais se sont donc plongs dans le lecture des diffrents contrats conclu lors de la ralisation de ce film et ils ont fait une stricte application des rgles du copyright amricain. Ils ont ainsi relev que la socit TURNER tirait du copyright des droits qui, selon la loi amricaine, ne comportait aucune restriction tire du droit moral. Par consquent, ce film tait "ds lors un matriau que TURNER est libre de modifier de faon discrtionnaire". S'agissant des auteurs, les juges ont constat que, dans les contrats de travail qu'ils avaient conclus, leur employeur avait reu "le droit de modifier ou de rviser le matriel littraire destin au tournage, de ne pas donner suite la production sur la base du matriel prpar, de confier d'autres personnes leur contribution.." Il leur est donc apparu qu' aucun moment HUSTON et MADDOW n'avaient eu le moindre droit sur ce film en voie d'laboration dont le producteur pouvait tout moment les exclure en le confiant quelqu'un d'autre. Leur action a bien videmment t rejete.

Cette dcision illustre clairement la facult pour les producteurs amricains, qui passent commande d'un film, de dtenir ds l'origine les droits d'exploitation, sans que le droit moral des auteurs ne puisse semble-t-il gner cette exploitation. Et ce, grce la thorie "Work made for hire", assimilant l'auteur un salari.

Une telle situation est-elle concevable en France? Difficilement et ce, pour deux raisons essentielles.

D'abord, le droit des auteurs peut entrer en conflit avec celui du producteur.
On l'a dit, les juridictions franaises n'acceptent pas, pour le moment, de qualifier les uvres audiovisuelles de collectives. Or, cette question de qualification n'est pas qu'une querelle de juristes; elle entrane des consquences directes s'agissant des droits respectifs des auteurs et des producteurs.

Dans le cadre d'une uvre de collaboration, la loi impose par exemple que les dcisions relatives l'exploitation de l'uvre soient tre prises d'un commun accord. Elle permet, par ailleurs, chaque auteur de dfendre seul son droit moral.

Ce qui signifie concrtement, que les auteurs conservent un pouvoir de contrle sur la version dfinitive du film auquel ils ont collabor et que toute modification de cette version peut faire l'objet d'une action de leur part (Article L 121-5 du CPI).

Cette situation a conduit certains juristes souligner que le producteur, bien qu'ayant accept les risques financiers de la production, n'a pas en France le contrle du contenu de l'uvre et de son adquation ventuelle au public.

Ensuite, le rgime de cessions de droit des auteurs est trs encadr.
Si l'article L132-24 du CPI prvoit que le contrat, qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle, emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation, ce texte n'a pas une porte absolue.

La loi prvoit paralllement de multiples protections des intrts financiers des auteurs. Elle prvoit en particulier, pour les uvres de collaboration, que la rmunration, normalement proportionnelle, des auteurs doit tre fixe pour chaque mode d'exploitation (reprsentation, reproduction..).

Il est galement admis que l'existence d'un contrat de travail n'a aucune incidence sur les droits de l'auteur qui doivent faire l'objet d'un contrat de cession distinct.

Ainsi, que ce soit dans le cadre d'un contrat de commande ou de production audiovisuelle, une clause relative aux conditions de la cession des droits doit obligatoirement tre rdige sous peine de nullit.

Le pige de l'criture collective

Les techniques d'critures utilises par les studios de cinma aux Etats-Unis sont souvent cites comme modle. Mais, du point de vue du scnariste, la multiplication du nombre des intervenants n'a pas que des avantages. Bien au contraire.En effet, ds lors que chaque contribution personnelle des diffrents auteurs se fond dans l'ensemble, il devient impossible d'attribuer chacun d'eux un droit sur l'uvre ralise. Par ailleurs, le scnariste risque de pouvoir difficilement faire prvaloir son point de vue en cas de dsaccord avec les autres auteurs. Et, c'est incontestablement le producteur qui tire seul bnfice de cette situation.

Pour certains auteurs, cette question de la rpartition des revenus serait la principale divergence entre le systme franais et le copyright amricain. Ils considrent, en effet, que le droit d'auteur la franaise ne serait finalement qu'une excuse pour justifier les complments de revenus que l'employ est en droit d'exiger de son employeur ou commanditaire en plus de son salaire ou de ses honoraires. Et, une faon de justifier galement la prennit des socit de gestion collective de droits d'auteurs, charges de recouvrer ces rmunrations complmentaires. Il apparat donc que si la conception franaise du droit d'auteur est reste fidle la tradition qui impose le respect de l'auteur
et de l'artiste, le dbat sur sa ncessaire adaptation aux contraintes de l'industrie cinmatographique reste ouvert.

Il ne fait d'ailleurs gure de doute qu'entre les revendications des scnaristes en grve HOLLYWOOD et l'indispensable volution des textes rgissant le droit d'auteur, du fait de l'apparition de nouvelle technologies, ce dbat risque d'tre largement relanc.


Marie-Anne RENAUX
Cabinet Pascal WILHELM
    
 
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